Vos conditions de ventes

Glossaire
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes :


Acceptation : validation par le Client de sa commande.


Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.


Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans le www.promocold.com


Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous


Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le site www.promocold.com


Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site www.promocold.com


Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d'utilisation du site www.promocold.com incluant les limitations de responsabilité

Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.promocold.com


Territoire de Livraison : Uniquement France Métropolitaine.


Le Client
Le client est un professionnel des métiers de bouche, de la restauration, hôtellerie ou collectivités.


Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site www.promocold.com régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et EUROPROJET, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site www.promocold.com.
Le Client du site www.promocold.com déclare être domicilié en France, être capable de  contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage. Le Client du site www.promocold.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par EUROPROJET et les utiliser.


Description des Produits
EUROPROJET propose sur le site www.promocold.com l'achat en ligne des Produits.
Les photos des Produits sur le site www.promocold.com ne sont pas contractuelles.
Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.promocold.com.
Les tarifs sont spécifiés sur le site www.promocold.com pour chacun des Produits. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.promocold.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par  le Client.


Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits. En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.promocold.com qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille,
spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».
L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.promocold.com sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre EUROPROJET et le Client. Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par EUROPROJET constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre EUROPROJET et le Client.
Après Acceptation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par EUROPROJET et vaudra facture. En cas de commande anormalement importante en quantité d'un Client, EUROPROJET se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le Client pour l'en informer. EUROPROJET se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.


EUROPROJET se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente avec EUROPROJET.


Validité des informations fournies
Le Client du site www.promocold.com s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service.
Dans l'hypothèse contraire, EUROPROJET décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.


Prix
Dans les pages du site www.promocold.com décrivant les Produits, les prix des Produits sont indiqués en euros hors TVA
(hors taxe sur la valeur ajoutée). En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura la TVA.
EUROPROJET se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.


Paiement et facturation
Le règlement des Produits commandés s'effectue par :
- Carte Bancaire (Visa ou Mastercard)
- Virement
En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit provenir d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.


La responsabilité de l'acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.


Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.


En cas d'impayé du fait d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, EUROPROJET se réserve le droit d'appliquer au Client des frais de dossier supplémentaires.


Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.
En tout état de cause, EUROPROJET ne peut être tenu(e) responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.


Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.


Modification des Conditions Générales de Vente
EUROPROJET se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.promocold.com.
Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.promocold.com, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.


Services de livraison
Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la préparation de la commande, les Produits matériels commandés seront livrés sur le Territoire de Livraison dans un délai de 1 à 4 semaines. Les frais d'expédition sont inclus dans les prix des Produits tels qu'affichés sur les pages du site www.promocold.com décrivant les Produits ainsi qu'au moment de la validation de la commande. Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée.


Confirmation de la date de livraison et de l'adresse de livraison
Après validation du paiement de la commande à la validation directe en cas de règlement en ligne ou après réception du chèque), le Client est avisé par courrier électronique de la date d'expédition et/ou de livraison ainsi que de l'adresse de livraison. Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock.
En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera envoyé par www.promocold.com au Client.


Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse où le retard de livraison excèderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés sous réserve que le Produit soit retourné complet et dans son état d'origine à EUROPROJET.


Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants
- Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement
de nouveaux frais de port.
- Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation à charge du client.


Réclamations
La propriété des Produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées
dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être ensuite adressées au prestataire de la livraison et à EUROPROJET par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des Produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.


En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer votre produit.


Garantie
Tous nos Produits sont garantis un an pièces défectueuses (hors pièces d'usure, vitres, charnières, joints, moteurs électriques, voyants lumineux, ampoules, interrupteurs…) à compter de la date d’expédition. Les frais de main d’oeuvre et de déplacement sont à la charge du Client.


Conditions de garantie :
Le Produit ne devra pas avoir subi de modifications ou d'interventions par un personnel non qualifié. La panne ne devra pas avoir été causée directement ou indirectement par un entretien défectueux, une utilisation inappropriée de l'appareil ou par des conditions d'environnement non conformes à son bon fonctionnement (local surchauffé et/ou non ventilé, surtension électrique, compteur électrique non adapté, dépôt de tartre, condenseur sale, évaporateur non
dégivré…).


Toute pièce défectueuse devra être retournée chez EUROPROJET pour expertise avant une prise en charge sous garantie éventuelle. Les pièces défectueuses seront expédiées en port payé à la charge de l'expéditeur.


Les pièces détachées sous garantie seront expédiées et facturées en contre remboursement et un avoir sera établi dans le cas ou l'expertise usine confirme un défaut de fabrication.
En cas de disfonctionnement d'un Produit, EUROPROJET ne pourra être tenue pour responsable de la perte de son contenu pas plus que de tout autre dégât connexe.
La responsabilité du constructeur est expressément limitée à la garantie ci-dessus définie et elle ne pourra être engagée en raison d’accidents ou dommages causés aux personnes et aux choses même par suite d’un défaut ou d’un vice.


Autonomie des clauses du contrat
Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.


Droit applicable – Attribution de juridiction
Les Conditions de Vente du site www.promocold.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente, Conditions de Livraison et à leur mise en oeuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.



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